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Le Budget Primitif

Le 25 mars dernier, le conseil municipal a voté le budget primitif 2021 pour Saint-Chéron.
Zoom sur cette étape très importante dans la vie de notre commune.

Qu'est-ce qu'un budget primitif ?

La mise en oeuvre de la politique municipale nécessite forcément des moyens financiers, que ce soit en matière d'aménagements urbains ou de services rendus à la population. Chaque année, l'ensemble des dépenses et des recettes prévues sont énoncées le plus précisément possible dans un document : le budget. Une fois voté, il fait office de référence mais aussi d'autorisation.

En cours d'année, des décisions budgétaires modificatives peuvent être nécessaires, afin d'ajuster les dépenses et recettes aux réalités de leur exécution.

Comment lire le budget de la commune ?

Le budget se compose de deux sections principales :
• La section de fonctionnement comporte les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité : charges de personnel, électricité, dotations de l'Etat, impôts locaux, etc...
• La section d'investissement regroupe les éléments relatifs aux équipements nouveaux ou en cours : travaux, aménagements, emprunts, autofinancement...

                         FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT = BUDGET GLOBAL
                               5 905 950 €                 2 054 156 €               7 960 106 €


Télécharger le Budget Primitif 2021

> Documents budgétaires annexes :
Compte Administratif (CA) 2020
Budget Eau - BP 2021
Budget Eau - CA 2020

 

Taux d'imposition des taxes 2021

> Taxe Foncière (bâti) = 33,73 %
> Taxe Foncière (non bâti) = 51,79 %
 


A compter de 2021, les communes et EPCI à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la Taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). Cette partie de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB).

La garantie d'équilibre des ressources est assurée par :
• Le transfert de la part départementale de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties),
• La mise en œuvre d'un coefficient correcteur d'équilibrage.

1 - Le transfert de la part départementale de la TFPB
Ce transfert se traduit dans un premier temps par un rebasage du taux communal de la TFPB.

Le taux départemental 2020 vient s'additionner au taux communal 2020, qui devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.

Soit pour notre commune :
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de Saint-Chéron : 17,36 %
+ Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Département : 16,37 %
= Taux communal de référence à compter de 2021 : 33,73 %

2 - Mise en œuvre du coefficient correcteur d'équilibrage
Ce coefficient correcteur a pour objectif de garantir à chaque commune une compensation à hauteur du produit perdu pour la taxe d'habitation.