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Accueil Environnement Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Circulation

Interdiction de circulation pour tous les véhicules moteurs sur certaines voies et chemins ruraux :
arrêté n°2015.I.091

Civisme

Lutte contre les bruits de voisinage
arrêté n°2020-I-146

Interdiction de consommation d’alcool dans les lieux publics du 24 novembre au 30 mars :
arrêté n°2008.II.124

Interdiction de consommation d’alcool dans les lieux publics du 1er avril au 31 octobre :
arrêté n°2008.II.72

Environnement

Réglementation sur l'entretien des trottoirs
arrêté n°2010.II.34

Marchés

Réglementation sur la circulation et le stationnement dans le Parc des Tourelles les jours de marché (jeudi matin)
arrêté n°2014.I.136

Réglementation sur la circulation et le stationnement Place de l'église les jours de marché (samedi matin)
arrêté n°2014.I.150

Propreté et collecte des déchets

Ramassage des déjections canines :
arrêté n°2015-I-100

Dépôt des déchets ménagers :
arrêté n°2008.II.84

Stationnement

Emplacements réservés aux personnes handicapées :
arrêté n°2018.I.008

Zone bleue en centre-ville :
arrêté n°2017.I.108