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Accueil Environnement Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Circulation

Interdiction de circulation pour tous les véhicules moteurs dans la Prairie de Saint-Evroult :
arrêté n°2004.II.33

Interdiction de circulation pour tous les véhicules moteurs sur certaines voies et chemins ruraux :
arrêté n°2012.136

Règlementation Sente des Vignes :
arrêté n°2010.II.05

Zone 30 Hameau de Baville :
arrêté n°2010.II.43

Zone 30 Rue Aristide Briand :
arrêté n°2011.II.049

Zone 30 Route d’Etampes :
arrêté n°2007.II.19

Zone 30 Route de Rambouillet :
arrêté n°2003.II.58

Civisme

Interdiction de l’alcool dans les lieux publics du 24 novembre au 30 mars :
arrêté n°2008.II.124

Interdiction de l’alcool dans les lieux publics du 1er avril au 31 octobre :
arrêté n°2008.II.72

Environnement

Réglementation sur l'entretien des trottoirs
arrêté n°2010.II.34

Accès et usage de l’étang de la Juinière et de ses abords :
arrêté n°2010.II.44

Accès et usage du Parc des Closeaux et de son plan d’eau :
arrêté n°2003.II.13

Utilisation du stade du Boulay :
arrêté n°2004.II.05
arrêté n°2005.II.24

Propreté et collecte des déchets

Ramassage des déjections canines :
arrêté n°2009.II.35

Dépôt des déchets ménagers :
arrêté n°2008.II.84

Stationnement

Emplacements réservés aux personnes handicapées :
arrêté n°2011.II.71

Emplacements réservés aux livraisons :
arrêté n° 2010.II.100

Règlementation route de Blancheface :
arrêté n°2011.II.050

Règlementation Rue Aristide Briand :
arrêté n°2007.II.60

Règlementation Rue Paul Payenneville :
arrêté n°2007.II.61

Zone bleue en centre-ville :
arrêté n°2002.II.67