COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CO

2 – Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3 – Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite des inscriptions budgétaires, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4 – Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5 – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6 – Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8 – Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9 – Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10 – Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

11 – Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12 – Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13 – Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14 - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code,

16 – Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

17 – Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 600 euros,

18 – Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19 – Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20 – Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 euros,

21 – Exercer, au nom de la commune et dans le périmètre défini par le Conseil Municipal le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme,

22 – Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Vote : Unanimité

2/ - VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123–20 et suivants,

Vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et du régime indemnitaire des élus, applicable depuis le 30 mars 1992,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit et avec effet immédiat le montant des indemnités de fonctions du Maire pour l’exercice effectif :

Population de la Commune

Taux en % de l’indice 1015

Entre 3500 et 9999

55 % (indemnité maximale)

DECIDE d’appliquer la majoration de 15 % prévue dans les chefs-lieux de canton.

DIT que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels.

Vote : Unanimité

3/ - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux en date du 18 mars 2008 portant délégation de fonction aux adjoints et au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et l’unanimité,

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit et avec effet immédiat le montant des indemnités de fonctions des adjoints du Maire pour l’exercice effectif :

Population de la Commune

Taux

Entre 3500 et 9999

22 % de l’indemnité maximale attribuée au Maire

DECIDE d’appliquer la majoration de 15% prévue dans les chefs-lieux de canton,

DIT que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels,

DIT qu’un tableau sera joint en annexe de la présente délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article 78 de la loi n° 2002-276 précitée.

La dépense est inscrite au budget primitif 2008 de la Commune.

Vote : Unanimité

4/ - CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions. La Vice Présidence est assurée par l’Adjoint de secteur.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles 2121-22,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer les Commissions suivantes et fixe ainsi qu’il suite leur nombre de membres :

- Travaux – entretien du patrimoine sera composée de 8 membres

- Urbanisme – circulation – permis de construire sera composée de 8 membres

- Environnement sera composée de 7 membres

- Petite enfance – jeunesse – scolaire sera composée de 8 membres

- Communication sera composée de 7 membres

- Finances sera composée de 7 membres

- Associations culturelles et sportives sera composée de 8 membres

- Affaires sociales sera composée de 6 membres

- Culture – animation sera composée de 10 membres

- Projets –commerces – industries sera composée de 8 membres

Vote : Unanimité

5/ - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions. La Vice Présidence est assurée par l’Adjoint de secteur.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2121-22,

Vu la délibération n° 08-27 du 21 mars 2008 créant les différentes commissions et en fixant le nombre de membres,

Le Conseil Municipal désigne les membres des différentes commissions

- Commission travaux – entretien du patrimoine : 8 membres

M. HUDAULT Jean-Marc

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. LOCHARD Jean-Pierre

M. HOFFMANN Jack

M. HIVERT Serge

M. CAMBIER Bernard

M. BERTHOT André

M. HURTAUD Mario

Vote : Unanimité

- Commission environnement : 7 membres

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. LOCHARD Jean-Pierre

M. CAMBIER Bernard

Mme FIRON Céline

Mme CANTAREL Mireille

M. HUDAULT Jean-Marc

M. HURTAUD Mario

Vote : Unanimité

- Commission urbanisme – circulation – permis de construire : 8 membres

Mme TACHAT Dominique

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme DU CAURROY Sandrine

Mme GILLY Marie-Christine

M. HOFFMANN Jack

M. Da SILVA Bruno

M. HIVERT Serge

M. HURTAUD Mario

Vote : Unanimité

- Commission petite enfance – jeunesse – scolaire : 8 membres

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

M. BOYER Rémi

Mme BARBEIRO Béatrice

Mme GILLY Marie-Christine

Mme DU CAURROY Sandrine

Mme FIRON Céline

Mme BLET Sonia

M. NOUAN Christian

Vote : Unanimité

- Commission communication : 7 membres

M. GELE Jean-Marie

M. CAMBIER Bernard

Mme YVE Chantal

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme FIRON Céline

Mme CANTAREL Mireille

Mme ASSERE Claire

Vote : Unanimité

- Commission finances : 7 membres

Mme. ACEITUNO Brigitte

M. DELAUNAY Jean-Pierre

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

M. GELE Jean-Marie

M. HUDAULT Jean-Marc

Mme TACHAT Dominique

Mme GREZES Annie

Vote : Unanimité

- Commission associations culturelles et sportives : 8 membres

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. MUNOZ Jean-Marie

Mme ACEITUNO Brigitte

Mme CANTAREL Mireille

M. HIVERT Serge

M. da SILVA Bruno

M. BERTHOT André

M. NOUAN Christian

Vote : Unanimité

- Commission affaires sociales : 6 membres

Mme TACHAT Dominique

Mme MERCIER Christelle

Mme YVE Chantal

M. HOFFMANN Jack

M. BERTHOT André

Mme ASSERE Claire

Vote : Unanimité

- Commission culture – animation : 10 membres

M. GELE Jean-Marie

Mme YVE Chantal

M. HIVERT Serge

Mme MERCIER Christelle

Mme CANTAREL Mireille

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme FIRON Céline

M. BERTHOT André

M. HUDAULT Jean-Marc

Mme ASSERE Claire

Vote : Unanimité

- Commission projets – commerces –industries : 8 membres

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M.. CAMBIER Bernard

M. MUNOZ Jean-Marie

M. LOCHARD Jean-Pierre

M. da SILVA Bruno

Mme TACHAT Dominique

M. GELE Jean-Marie

Mme GREZES Annie

Vote : Unanimité

6/ - ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment l’articles 22,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,

Considérant que le nombre des membres qui composeront cette commission est de 10,

Le Conseil Municipal,

Elit les membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme TACHAT Dominique M. da SILVA Bruno

M. DELAUNAY Jean-Pierre M. HIVERT Serge

M. LOCHARD Jean-Pierre M. HUDAULT Jean-Marc

M. HOFFMANN Jack Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

Mme GREZES Annie M. BERTHOT André

Vote : Unanimité

7/ - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret du 6 mai 1995, chapitre II – section I – articles 7 à 10 concernant la composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

Considérant la nécessité de désigner les membres du futur conseil d’administration,

Le Conseil Municipal,

Elit les membres de la Commission Administrative du CCAS :

DESIGNE : M. DELAUNAY Jean-Pierre – Mme TACHAT Dominique – Mme YVE Chantal –

Mme MERCIER Christelle – Mme ASSERE Claire en qualité de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Vote : Unanimité

8/ - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE MISSION LOCALE DES TROIS VALLÉES

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de désigner un représentant du conseil municipal appelé à siéger au conseil d’administration de la mission locale des trois vallées,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE :

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie, déléguée titulaire

Mme GILLY Marie-Christine, déléguée suppléante

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO,

M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ,

Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

9/ - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE DE SAINT-CHÉRON

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’art. l 421-2 du Code de l’Education,

Considérant la nécessité de désigner les représentants du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du collège de Saint-Chéron,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE :

Mme GUIDEZ Jocelyne

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

M. BOYER Rémi

Représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du collège.

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO,

M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ,

Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

10/ - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE L’ORGE

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-6- L 5211- 7 et suivants,

Considérant que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge et qu’il convient de désigner les représentants de la Commune appelés à siéger,

Vu les statuts du Syndicat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE :

M. DELAUNAY Jean-Pierre délégué Titulaire

Mme GUIDEZ Jocelyne déléguée Suppléante

M. LOCHARD Jean-Pierre délégué Titulaire

M. CAMBIER Bernard délégué Suppléant

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO,

M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ,

Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

11/ - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT DE LA REMARDE

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-6- L 5211- 7 et suivants,

Considérant que la Commune adhère au Syndicat de la Rémarde et qu’il convient de désigner les représentants qui siégeront au comité de ce syndicat,

Vu les statuts du Syndicat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE :

M. DELAUNAY Jean-Pierre délégué Titulaire

Mme GUIDEZ Jocelyne déléguée Suppléante

M. LOCHARD Jean-Pierre délégué Titulaire

M. CAMBIER Bernard délégué Suppléant

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO,

M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ,

Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

12/ - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE L’HUREPOIX (SICTOM)

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6 – L5211-7 et suivants,

Considérant que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal de traitement des ordures ménagères du Hurepoix et qu’il convient de désigner les représentants qui siégeront au Comité de ce syndicat,

Vu les statuts du syndicat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE :

M. GELE Jean-Marie délégué Titulaire

M. BOYER Rémi délégué Titulaire

Mme FIRON Céline déléguée Suppléante

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO,

M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ,

Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

13/ - NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SIVU DE LA RÉGION DE SAINT-CHÉRON

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-6 – L5211-7 et suivants,

Considérant que la commune adhère au SIVU DE LA REGION DE SAINT-CHERON et qu’il convient de désigner les représentants qui siégeront au Comité de ce syndicat,

Vu les statuts du syndicat SIVU DE LA REGION DE SAINT-CHERON Piscine,

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE :

Délégués Titulaires :

- Mme GUIDEZ Jocelyne

- Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

- M. BOYER Rémi

Délégués Suppléants :

- Mme YVE Chantal

- Mme GILLY Marie-Christine

- M. BERTHOT André

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO,

M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ,

Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

14/ - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ASCAE

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le CGCT,

Vu les statuts modifiés de l’association ASCAE en date du 7 mai 1984,

Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la Commune afin de siéger au sein de cette association,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE :

M. HIVERT Serge

M. BERTHOT André

Membres représentants de la Commune

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO,

M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ,

Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

15/ - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION PRÉVENTION SPÉCIALISÉE « PHARE PRÉVENTION EN HUREPOIX »

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’Association « PHARE PREVENTION HUREPOIX »,

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner un membre titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune dans l’Association « LE PHARE PREVENTION HUREPOIX »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE :

Mme TACHAT Dominique membre Titulaire

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie membre Suppléant

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO,

M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ,

Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

16/ - DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Rapporteur : Mme Jocelyne GUIDEZ

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Essonne demandant que « soit instaurée au sein de chaque Conseil Municipal, la fonction de Conseiller Municipal chargé des questions de défense »,

Considérant la nécessité de procéder à cette désignation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE Monsieur CAMBIER Bernard pour assurer les fonctions de Conseiller Municipal chargé des questions de défense.

Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT,

M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. BERTHOT, M. LOCHARD,

M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY,

Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

QUESTIONS DIVERSES

- Mme GUIDEZ informe que le prochain Conseil Municipal est fixé au Jeudi 10 avril 2008 à 20h45.

- Mme TACHAT, Vice Présidente de la Commission Urbanisme, Circulation et Permis de Construire, remet à chacun des membres de la Commission une convocation pour la première réunion qui aura lieu le mardi 1^er avril 2008 à 18h00.

- M. HUDAULT, Vice Président de la Commission Travaux, remet à chacun des membres de la Commission une convocation pour la première réunion qui aura lieu le mercredi 2 avril à 20h45.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h36.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire

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